NOTE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les Utilisateurs qui souhaitent envoyer, par l’intermédiaire du site de SOL France (la Société), www.solfrance.fr (le Site), leur curriculum vitae (le CV), sont invités à lire attentivement le contenu de la présente Note d’information, qui a été rédigée selon les normes en vigueur en matière de protection des données personnelles (les Normes en matière de Protection des données personnelles), y compris selon le Règlement (UE) 2016/679 (le RGPD ), concernant le traitement des données les concernant contenues dans les CV communiqués.
1. Objet et finalités du traitement
Les données personnelles fournies par le biais du CV ou par cette rubrique du Site seront traitées par des moyens électroniques et physiques pour des activités exclusivement liées au recrutement de salariés et/ou collaborateurs indépendants de la Société (la Finalité) et seront uniquement utilisées pour l’évaluation des candidatures transmises ainsi que pour leur acceptation ou pour en accuser réception.
2. Caractère facultatif de la communication des données
L’envoi de données personnelles par le biais du CV ou de la présente rubrique du Site, bien que n’étant pas obligatoire, est nécessaire aux fins du processus de recrutement. La non-communication des données personnelles susmentionnées pourra donc entraîner l’impossibilité, de la part de la Société, de satisfaire les demandes des utilisateurs.
Dans tous les cas, la Société invite toute personne qui souhaiterait déposer sa candidature à ne pas fournir certaines catégories de données la concernant, telles que les données relatives à l’état de santé, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou aux affiliations (ou à l’appartenance à des associations de nature similaire), les données relatives au casier judiciaire ou aux origines raciales ou ethniques, ou toute autre donnée relative à une catégorie particulière selon les termes du RGPD.
3. Modalités de traitement
Les données personnelles fournies seront traitées par des moyens non automatisés [et automatisés] pendant la durée strictement nécessaire pour assurer l’accomplissement des Finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Des mesures de sécurité adéquates seront adoptées pour prévenir la perte des données, leur utilisation illicite ou non conforme et leur accès non autorisé.
Les données communiquées par les utilisateurs ne seront pas communiquées à des tiers a et ne seront pas diffusées.
4. Droits des personnes concernées
Nous vous informons que, en votre qualité de personnes concernées, la loi vous autorise à annuler votre accord à tout moment, et à exercer, à tout moment, les droits suivants (Vos droits) :
- le droit d’accès à vos Données Personnelles visé par l’art. 15 du RGPD, et notamment le droit: d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données vous concernant, même si elles n’ont pas encore été enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible, ainsi que le droit d’obtenir des informations concernant :
- les finalités et les modalités du traitement de vos Données Personnelles (y compris l’existence d’un processus de décision automatisé, et notamment le profilage visé à l'art. 22, par. 1 et 4 du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations significatives sur la logique employée, ainsi que sur l’importance et les conséquences prévues du traitement pour la personne concernée), les catégories de Données Personnelles traitées, l’origine de vos Données Personnelles, la durée de conservation de vos Données Personnelles (si possible), ou les critères utilisés pour déterminer ladite période ;
- les données d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné selon l'art. 5, alinéa 2; e) du RGPD ainsi que, en général, des personnes ou des catégories de personnes auxquelles vos Données Personnelles ont été ou vont être transmises sur le territoire français, et notamment l’existence de destinataires dans des pays tiers, y compris, entre autres, des organisations internationales (et, dans ce cas, vous aurez également le droit d’être informé de l’existence de garanties adéquates selon l’art. 46 du RGPD en ce qui concerne le traitement) ;
- l'existence de votre droit, en qualité de personne concernée, de demander au titulaire du traitement la rectification, la suppression ou la limitation du traitement de vos Données Personnelles ou de vous opposer à leur traitement ;
- le droit de déposer une réclamation auprès du Garant de la protection des Données Personnelles (le Garant) ;
- le droit de rectification visé à l’art. 16 du RGPD : le droit de demander la rectification ou l’intégration de vos Données Personnelles, dans votre intérêt ;
- le droit à l’oubli visé à l’art. 17 du RGPD : le droit de demander l’effacement, l’anonymisation ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire compte tenu des finalités pour lesquelles vos Données Personnelles ont été collectées ou traitées, par la suite ;
- le droit de limitation du traitement visé à l’art. 18 du RGPD: le droit d’obtenir, de la part du titulaire du traitement, la limitation du traitement dans certains cas prévus par les Normes en matière de protection des Données Personnelles ;
- le droit de demander au Titulaire, selon l’art. 19 RGPD, l’indication des destinataires auxquels il aurait notifié les rectifications, les annulations ou les limitations du traitement (effectuées selon les art. 16, 17 et 18 du RGPD, conformément à l’obligation de notification, sauf si c’est impossible ou si cela implique un effort excessif) ;
- le droit à la portabilité des données visé par l’art. 20 RGPD: le droit de recevoir (ou de transmettre directement à un autre titulaire) ses Données personnelles sous un format structuré, d’usage courant et lisible par le dispositif automatique ;
- le droit d’opposition visé par l’art. 20 du RGPD : à savoir le droit de s’opposer en tout ou en partie au traitement de vos Données Personnelles, en vue de l’envoi de matériel publicitaire ou d’une vente directe ou de la réalisation d’études de marché ou d’actions de communication commerciale.
Dans les cas évoqués ci-dessus, si nécessaire, le Titulaire devra informer les tiers auxquels vos Données Personnelles ont été communiquées de l’exercice éventuel de vos droits, sauf dans certains cas spécifiques (par ex. lorsque le respect de cette obligation s’avère impossible ou comporte l’emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit à protéger).
5. Exercice des droits et réclamation adressée au garant de la protection des données personnelles
Vous pourrez exercer, à tout moment, vos droits selon les modalités suivantes :
- par lettre recommandée A.R. à l’adresse : 8, rue du Compas - 95310 Saint Ouen l’Aumône ;
- par e-mail à gdpr@solfrance.com ;
Nous vous informons également que, selon les Normes en matière de Protection des Données Personnelles, vous avez le droit d’adresser une réclamation au Garant de la Protection des Données Personnelles par les moyens que vous jugerez appropriés, en la remettant en mains propres dans les bureaux du Garant (à l’adresse ci-dessous) ou par :
Lettre recommandée A/R adressée à La Commission nationale de l'informatique et des libertés de France (CNIL) ;
Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter la page web du Garant https://www.cnil.fr/
6. Titulaire, responsable du traitement et responsable de la protection des données personnelles
Le Titulaire du Traitement est la Société SOL France ayant son siège : 8 rue du Compas, Z.I les Bethunes, 95310 St Ouen l’Aumône, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise, sous le numéro 341 415 313.
Le Responsable du Traitement est la société SOL France ayant son siège : 8 rue du Compas, Z.I les Bethunes, 95310 St Ouen l’Aumône, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise, sous le numéro 341 415 313. La liste à jour des autres éventuels responsables du traitement dûment désignés par écrit (auxquels sont communiquées vos données personnelles), peut être consultée au siège de la Société.
